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CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

Naturaconsta a pour but la diffusion et la vulgarisation des travaux et réflexions scientifiques dans le domaine des sciences de la vie et des sciences naturelles.

A ce titre, le contenu des rubriques est fondé sur une scrupuleuse objectivité. Sans aucune partialité relativement aux sujets exposés, le principe fondamental de la revue est de donner la place à une science démocratique qui soit en accord avec la diversité des travaux de recherche ainsi qu'avec le partage serein des connaissances au sujet du fonctionnement des populations animales et des relations entre l'homme et son environnement.

  1. ARTICLE 1 – Revue en ligne
    1. La société Naturaconst@ (marque déposée), spécialisée dans les études et recherches en Ecologie, éditrice de la revue scientifique électronique Naturaconsta, propose un service d’abonnement à sa revue en ligne ouvert à toutes et à tous.
    2. Naturaconsta est consultable, sous réserve d’abonnement, sur le réseau Internet à l’adresse suivante :www.Naturaconsta.com

  2. ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée du Contrat
    1. Le présent contrat a pour objet de permettre à l’abonné la consultation sur les réseaux de l’Internet, et sous sa seule responsabilité, de la revue électronique Naturaconsta.
    2. L’abonné (payant) ou l’Utilisateur (personne physique ou morale bénéficiant d’une consultation gratuite du site pour une période déterminée) s’engage à communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, etc.…) exactes sous peine de voir son abonnement annulé. Il doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Abonnement.
    3. Pour l’abonné n’ayant jamais eu le statut d’utilisateur, les présentes conditions sont réputées acceptées, après réception du bon de commande signé par l’abonné, des pièces justificatives éventuelles demandées (carte d’étudiant, etc.…) et à compter de la date du premier règlement.
    4. Lorsque l’abonnement est effectif, un numéro d’abonné ainsi qu’un mot de passe personnel et confidentiel sont adressés par courrier postal ou électronique à l’abonné. La procédure d’attribution du mot de passe reste à la discrétion de Naturaconst@. Dans tous les cas, si un mot de passe devait être modifié, l’abonné en est informé au moins 7 jours avant la date effective de modification.
    5. L’abonné s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qui lui auront été communiquées et à respecter les présentes conditions générales d’abonnement.
    6. En l’absence de retour du bon de commande, et nonobstant tout paiement, l’abonnement ne pourra être réputé conclu.
    7. L’abonnement est conclu pour une période d’un an et est réputé souscrit à compter de la date du premier règlement. Il prend alors immédiatement effet pour une période d’un an.

  3. ARTICLE 3 – Tarifs des prestations
    1. Le présent contrat a pour objet de permettre à l’abonné la consultation sur les réseaux de l’Internet, et sous sa seule responsabilité, de la revue électronique de Naturaconsta.
    2. Les tarifs des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le bon de commande. Ils s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en Euros (1€ = 6,55957 FRF), d’avance et à réception de la facture, pour une période d’un an (sauf accord préalable).
    3. Les prix des abonnements payés d’avance sont garantis pour une période d’un an.
    4. Toute somme non réglée ou tout retard de paiement entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. La réouverture de l’accès à la revue électronique sera effectuée dès réception du règlement.
    5. Naturaconsta se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
    6. Les tarifs d'abonnement mentionnés ci-dessous ne comprennent pas l’accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité de l’abonné de se connecter à Internet. Naturaconsta ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le Fournisseur d’Accès de l’abonné.
    7. Naturaconsta propose un tarif d’abonnement unique au prix de 25 Euros TTC pour une année. Une remise de 30 % (soit l’abonnement à 17.50 Euros TTC) est accordée aux étudiants sous réserve de présentation d’une pièce justificative. Un tarif spécial peut être envisagé dans le cas d’une adhésion globale d’une association (soit l’ensemble de ses membres).

  4. ARTICLE 3 – Obligation de Naturaconsta
    1. Naturaconsta s'engage à éditer chaque mois de nouvelles analyses ou synthèses bibliographiques. Exceptionnellement, les mois de juillet et août pourront être regroupés en un seul numéro.
    2. Les articles édités par la revue électronique seront rédigés par des personnes compétentes et hautement spécialisées (professionnels et/ou diplômés à bac + 5 minimum). Dans le cas où certains articles seraient proposés par des abonnés, le comité de rédaction de Naturaconsta s’engage à les examiner avant de les valider.
    3. Naturaconsta met à la disposition de ses abonnés un Forum hors ligne pour leur permettre de poser des questions sur un sujet en cours ou traité mais également de proposer un thème futur à aborder.
    4. Les questions et discussions dans le cadre du Forum devront être constructives et reposer sur l’enrichissement culturel et scientifique. Elles ne doivent pas, par exemple, servir à des fins de propagandes politiques ou de publicités commerciales. Le comité de rédaction de la revue veillera à ce que ces principes soient respectés et décidera de leur mise en ligne ou non pour les rendre accessibles aux autres abonnés.
    5. En raison de la complexité de certains sujets, Naturaconsta ne peut s’engager sur un délai de réponse aux questions du Forum mais avertira ses abonnés du temps nécessaire à leur élaboration.
    6. Naturaconsta s’oblige à assurer le fonctionnement de son serveur Web 24h/24h et sept jours sur sept, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles, mais ne garantit pas en particulier les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur vers INTERNET. En effet, le ralentissement de ces dernières ne relève pas de la prestation de revue scientifique offerte par Naturaconsta mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
    7. Naturaconsta se réserve la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité à sa revue scientifique pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration de son serveur Web afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.

  5. ARTICLE 5 – Déclarations
    1. L’abonné déclare avoir pris connaissance que les transmissions de données sur INTERNET ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée.
    2. En conséquence de ce qui précède, l’abonné renonce à engager la responsabilité de Naturaconsta concernant les faits ou événements mentionnés ci-dessus. De plus, Naturaconsta ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l'utilisation des données accessibles par le Net.
    3. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que l’abonné déclare parfaitement connaître, Naturaconsta ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
    • les difficultés d’accès à la revue électronique du fait de la saturation des réseaux Internet à certaines périodes.
    • la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’abonné, dont la protection incombe à ce dernier.
    • les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’abonné.

  6. ARTICLE 6 – Résiliation
    1. L’abonné peut résilier son abonnement à la revue électronique à laquelle il a souscrit, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins 60 jours avant la date de fin de contrat. Dans ce cas, les sommes déjà versées lors de la souscription à l'abonnement restent acquises à Naturaconsta. La résiliation prendra effet au terme de l'abonnement en cours.
    2. Naturaconsta se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
    3. Naturaconsta s’engage à respecter et appliquer le droit individuel d’accès et de rectification, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou formulaire de contact de son site Internet.
    4. Le présent contrat est régi par la loi Française.

  7. ARTICLE 7 – Divers
    1. L’abonné s’engage à informer, par écrit, Naturaconsta de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse postale ou électronique). Naturaconsta ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l’abonné dans l'hypothèse où celui-ci aurait omis de notifier à Naturaconsta une quelconque modification.
    2. Toute réclamation et/ou contestation de l’abonné à l’encontre de Naturaconsta devra être formulée par l’abonné au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
    3. Naturaconsta se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle son serveur Web pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions seront notifiées par e-mail à l’abonné au minimum cinq (5) jours avant qu'elles n'interviennent.
    4. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.
    5. Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de Naturaconsta. L’abonné prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Naturaconsta de la notification, sauf impossibilité technique.

L'adresse de Naturaconsta pour tout courrier conventionnel sera :
Naturaconst@ : 14, Rue Principale – 67270 WILSHAUSEN
Téléphone/Fax : 03 88 89 05 35
E-mail : info@Naturaconsta.com
© avril 2003, Naturaconsta

Après validation de votre inscription nous vous recommandons d'imprimer le bon d'adhésion et de l'envoyer accompagné du règlement par chèque à l'ordre de Naturaconst@ et à adresser à Naturaconst@, 14 rue principale F-67270 WILSHAUSEN, un email de rappel sera envoyé.
Le prix initial est 25 € TTC mais les étudiants ont droit à une réduction de 30% et doivent donc joindre 17,5 € TTC (Attention, adresser la copie de la carte d'étudiant ou du certificat de scolarité).